L’Europe adopte l’AI Act sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

Les 27 pays membres de l’Union européenne adoptent l’intelligence artificielle (AI Act).

L’objectif est d’introduire des règles spécifiques pour les IA génératives comme ChatGPT pour assurer, entre autre, le respect du droit d’auteur.
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Les ministres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité l’AI Act.

L’AI Act veut favoriser l’innovation en Europe tout en régissant l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle.

Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens De Lettres (SGDL) se félicitent de cette avancée notable. Toutefois les professionnels du livre restent attentifs à sa mise en œuvre de l’AI Act. Celle-ci doit être effective à partir de 2026.

Quelques infos sur l’AI Act

L’AI Act est une réglementation européenne qui établit des règles pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).

Les systèmes d’IA sont classés en deux catégories. Il y a les systèmes à haut risque et les systèmes d’usage général.
Les systèmes à haut risque sont ceux qui présentent un “préjudice potentiel important pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie et l’Etat de droit”.
Par exemple, les systèmes capables d’influencer les résultats d’élections ou les décisions des électeurs sont à haut risque.

De plus, les systèmes d’usage général sont également soumis à des contraintes, telles que la transparence, le respect du droit d’auteur et la diffusion de résumés sur le contenu utilisé pour la formation du modèle.
L’AI Act prévoit que les entreprises qui ne respectent pas les règles européennes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d’affaires annuel, selon l’infraction et la taille de l’entreprise.
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